Conditions Générales de Vente – Maison Bio Vie

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits de beauté, de soin et de bien-être de Maison Bio Vie, effectuées via le site internet maisonbiovie.com. En passant commande sur ce site, l’acheteur (ci-après « le Client ») reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès, écrit et préalable de Maison Bio Vie.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site maisonbiovie.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description visant à en informer le Client au mieux (composition, conseils d’utilisation, etc.). Maison Bio Vie s’efforce d’assurer l’exactitude des informations fournies, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs typographiques ou légères modifications techniques n’affectant pas la qualité du produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères variations dues aux réglages des écrans.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de livraison. Ces derniers sont calculés de manière transparente et indiqués de façon claire et distincte avant la validation finale de la commande par le Client. Maison Bio Vie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande
Le processus de commande en ligne comprend plusieurs étapes successives : sélection des produits, ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et de paiement, et enfin validation finale. La validation du paiement constitue l’acceptation expresse et irrévocable de la commande par le Client. Une confirmation de commande récapitulative est alors adressée au Client par courrier électronique. Maison Bio Vie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.

Article 5 – Paiement
Le prix est payable intégralement au jour de la commande, selon les modalités sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et ne transitent pas en clair sur le réseau. La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception effective du paiement par Maison Bio Vie.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison mentionnés sont des délais moyens, fournis à titre indicatif par nos transporteurs. Tout dépassement ne peut donner lieu à dommages et intérêts, sauf en cas de retard excessif directement imputable à Maison Bio Vie. Les risques liés au transport sont à notre charge jusqu’à la livraison effective du colis. Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits à réception et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du livreur le cas échéant.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client, consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour ce faire, il doit notifier sa décision de manière non équivoque (via le formulaire de contact du site ou par email dédié). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous accessoires éventuels. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, selon les modalités légales.

Article 8 – Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, telles que définies par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil. Le Client est invité à signaler à Maison Bio Vie tout défaut ou non-conformité dès la réception ou leur apparition.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Maison Bio Vie, dans le cadre de l’exécution des présentes, ne pourra excéder le montant de la commande ayant donné lieu au litige. Maison Bio Vie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits, d’un cas de force majeure ou de faits imputables au Client ou à des tiers.

Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site maisonbiovie.com (textes, graphismes, logos, images, photographies, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Bio Vie ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Protection des Données Personnelles, accessible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données.

Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client est informé qu’il peut en priorité recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 13 – Langue et évolution des CGV
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. Maison Bio Vie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.